Document d'archives : Fonds de dossiers des cas individuels présentés aux séances : expertises médicales et correspondance (classement alphabétique).
Cote :
19920636/2-19920636/5
Thèmes :
cancer, fonction publique, maladie, maladie mentale, maladie professionnelle, soin médical, tuberculose, établissement de santé
Type de document :
compte-rendu de séance, dossier individuel, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
conseil, contentieux, contrôle médical, contrôle sanitaire, organisation sanitaire, réglementation, tutelle, étude