[Dossier 1] Extraits de rapports concernant le rengagement des candidats sous-officiers (février-avril 1920) ; instruction relative au maintien en service des sous-officiers de carrière (16 novembre 1932) ; projets et propositions de lois tendant à modifier le statut des sous-officiers de carrière, notamment proposition de loi du député Senac visant à faciliter le recrutement des militaires servant sous contrat (1934-1935) ; fixation des limites d’âge pour les différents grades du corps des sous-officiers (25 avril 1936) ; loi du 19 juillet 1937 portant création dans l’armée de Terre d’un cadre de spécialistes sous-officiers chargés d’assurer l’entretien et la mise en œuvre des matériels spéciaux ; décret du 18 novembre 1939 relatif à la création du grade d’aspirant d’active ; [d. 2] recrutement et administration des sous-officiers de carrière (10 janvier 1935) ; [d. 3] conditions d’accès au grade d’adjudant (6 janvier 1926) ; décret du 12 novembre 1932 relatif à l’avancement des sous-officiers de carrière de l’arme du génie (12 novembre 1932) ; décret du 2 mai 1935 relatif à l’avancement des sergents-chefs ou des maréchaux des logis-chefs (2 mai 1935) ; mesures prises en vue de parer à la crise d’avancement des sous-officiers de carrière (17 février 1936, 1er septembre 1937) ; [d. 4] effectifs en 1939 des sous-officiers liés par contrat et des sous-officiers de carrière (31 janvier 1939) ; [d. 5] note relative aux effectifs des sous-officiers de réserve (13 mars, 5 avril 1935) ; [d. 6] avantages offerts aux militaires de carrière français en service au Maroc (23 janvier 1923) ; emplois réservés aux militaires de carrière (28 septembre 1924) ; circulaire concernant la réforme définitive des militaires de carrière (11 janvier 1926) ; fixation de la date à partir de laquelle les engagés liés par contrat doivent être considérés comme servant au delà de la durée légale (10 juillet 1930) ; proposition de loi tendant à modifier les règles de classement des candidats aux emplois réservés (26 août 1931) ; définition des militaires de carrière par l’état-major général de l’armée (14 décembre 1934) ; proposition de loi tendant à modifier les obligations des compagnies de chemin de fer relatives aux emplois réservés aux anciens militaires et aux victimes de guerre (23 mars 1935) ; loi du 17 mars 1936, dite loi Senac, tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années creuses » (17 mars 1936) ; textes relatifs au cadre de spécialistes de l’armée de Terre (1937) ; nécessité d’améliorer la situation matérielle des cadres : la gravité de la situation est soulignée par les rapports d’inspection en 1937 des généraux membres du C.S.G., un rapport sur le recrutement de militaires de carrière, une note de l’E.M.A. sur l’état d’esprit de l’armée (9 mai 1938) ; repliement des familles des militaires de carrière (10 mai 1939) ; [d. 7] recrutement des militaires de carrière (1925, 1929-1937) ; extraits du rapport sur le recrutement des militaires de carrière en 1931 (5 février 1932) ; répercussions des mesures restrictives appliquées en 1932 et 1933, mesures de propagande prises à partir de 1934, améliorations envisagées concernant l’avancement (30 novembre 1934) ; notes et tableaux concernant les engagements et rengagements mensuels au cours des années 1932, 1933, 1934 (4 janvier 1935) ; réponses de l’E.M.A. à des observations faites par les membres de la commission de l’armée et de la Chambre des Députés relatives au recrutement des militaires de carrière janvier 1935) ; évolution des effectifs des militaires de carrière de 1930 à 1934 (14 mars 1935) ; campagne de propagande en faveur du recrutement des militaires de carrière janvier-octobre 1936) ; circulaire en vue de procéder à une propagande active auprès des réservistes pour les inciter à souscrire un contrat de rengagement (11 mai 1936) ; intensification de la propagande du recrutement à partir de septembre 1936 (2, 9, 11 septembre 1936) ; rapport sur le recrutement des militaires de carrière en 1937 (19 février 1938) ; [d. 8] note sur les militaires dits « de carrière » suivant l’expression de Genève (24 juin 1932) ; notes et statistiques concernant les effectifs des militaires de carrière (1926, 1930, 1932, 1934-1937).

GR/7/N/2323

Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR ...