Document d'archives : Limites des communes. - Fixation et contestation.
Contenu :
Ordonnances, arrêtés, avis, délibérations, enquêtes, rapports, procès-verbaux, réclamations, rapports, mémoires, certificats de publication d'affichage, état des contribuables, plans , correspondance.
Cote :
1 M 829-832