Document d'archives : Serment des fonctionnaires publics, conformément au sénatus-consulte du 28 floréal an XII et en exécution du décret du 8 avril
Titre :
Serment des fonctionnaires publics, conformément au sénatus-consulte du 28 floréal an XII et en exécution du décret du 8 avril 1815
Cote :
3 M 1/54