Document d'archives : Attribution d'aides individuelles : dossiers individuels.
Contenu :
Contient les dispositifs suivants : Prestations familiales (P.F.), Aides financières (A.Fi), Fonds de solidarité logement (F.S.L.)
Cote :
2280 W 2 - 16
Inventaire d'archives :
Action sociale de la Caisse d'allocations familiales (2000-2011)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Caisse d'allocations familiales (Cergy, Val-d'Oise)
Description :
Critères de sélection :
Echantillonnage annuel des dossiers couvrant l'ensemble des dispositifs à raison de 40 dossiers par an.