Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, janvier - 1682, avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1682, janvier à avril : édits de mai 1680 et juin 1681, 8 millions livres de rentes annuelles et perpétuelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/194
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre GAUDIN, 20 juillet 1653 - 15 avril 1687 (étude V)