Document d'archives : Contrat de ville1996 - Paiements aux communes - Demandes de subventions - Fonctionnement et investissement.
Cote :
1850 W 74
Inventaire d'archives :
1850 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
1850 W 74
1850 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)