Document d'archives : Registres chronologiques et alphabétiques d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.

Cote :

1121W 4

Description :

Mise en forme :
Tribunaux

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

Gendarmerie, Police

Type de document :

PROCES-VERBAL

Archives départementales de la Savoie

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