Document d'archives : Délibération n°2111 - Lotissement d'un terrain situé rue du Faubourg d'Arras par l'Office public municipal d'habitations à bon...
Titre :
Délibération n°2111 - Lotissement d'un terrain situé rue du Faubourg d'Arras par l'Office public municipal d'habitations à bon marché. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/11447
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier