Document d'archives : Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et...
Titre :
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Guillaume, son fils, portant suppression des droits de tonlieu et d'étalage dans l'étendue de l'échevinage de Lille.
Cote :
PAT/155/2857
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication)
Description physique :
Original. Sceau de Marguerite.