Document d'archives : Versement 1551 W
Contenu :
Présentation du contenu
Ratification du traité de Maastricht : procès verbaux des dépouillements.
Cote :
1551 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections, de la vie associative et des affaires
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 5 mai 1999
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 36,70
Lieux :
Thèmes :
Traité sur l'union européenne (1992), administration publique, référendum, élection, élection politique