Document d'archives : Tribunal criminel du département de l'Aube, devenu Cour de justice criminelle du département, organisation et activités.
Cote :
U 1 - 21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Tribunal criminel du département (Troyes)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
21 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Imprimé, manuscrit
Institutions :
FRANCE.COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU DEPARTEMENT (TROYES), FRANCE.TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT (TROYES)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, LISTE NOMINATIVE, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, TEXTE OFFICIEL