Document d'archives : Dossiers de synthèse des élections législatives partielles de 1992 - Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; -...
Titre :
Dossiers de synthèse des élections législatives partielles de 1992 - Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; - Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ; - Décisions de la CCFP ; - Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (pas systématiquement) ; - Documents relatifs au contentieux ; Départements Circonscriptions LP 59 Nord 4 ... (04) ème
Cote :
19990034/2