Document d'archives : Lettre par laquelle les syndics et directeurs de la compagnie des Indes accusent réception d'une lettre de la chambre de commerce...

Titre :

Lettre par laquelle les syndics et directeurs de la compagnie des Indes accusent réception d'une lettre de la chambre de commerce du 21 septembre 1748 et de la copie du mémoire adressé par elle au contrôleur général touchant les droits que les fermiers généraux prétendent percevoir sur les eaux-de-vie destinées pour la traite des noirs à la côte de Guinée. Les signataires font connaître, d'une part, que d'autres protestations contre cette prétention ayant été élevées par des armateurs de différents ports, il est à croire qu'un nouveau règlement ne tardera pas à intervenir à ce sujet, d'autre part, qu'ils ne manqueront pas, de leur côté, de faire valoir les privilèges de leur compagnie pour les exemptions dont les armateurs doivent jouir en conséquence des permissions qu'elle leur accorde pour la Guinée (27 septembre 1748).

Cote :

41 ETP 215/6593

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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