Document d'archives : Prorogation de divers droits, avec affectation de leur produit à la fortification et â l'agrandissement de la ville et aux...
Titre :
Prorogation de divers droits, avec affectation de leur produit à la fortification et â l'agrandissement de la ville et aux dépenses d'assistance et d'hygiène.
Cote :
PAT/136/2547-PAT/136/2551
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin