Document d'archives : « Princes de Courtenay. Protestation des princes de Courtenay concernant les prérogatives de leur naissance. Requête au Roi par...

Titre :

« Princes de Courtenay. Protestation des princes de Courtenay concernant les prérogatives de leur naissance. Requête au Roi par le prince de Courtenay. 1666. Arrêt du Parlement au sujet du mémoire pour Messire L. de Bauffremont, 1737. » — « Requête au Roi, présentée par Hélène de Courtenay. 1737 »

Cote :

Dossier n o 29

Personnes ou Institutions :

Pièces concernant les pairs

Nom de famille :

Courtenay (Princes de)

Thèmes :

Pairie

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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