Document d'archives : DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Registre de recette spécial pour l'enregistrement des baux d'immeubles faits par actes...
Titre :
DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Registre de recette spécial pour l'enregistrement des baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. - Vol. 1, 11 novembre 1871 - 29 octobre 1873.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q4/328
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE DOURDAN (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1873
Langues :
Français
Description physique :
Papier