Document d'archives : Lettre du même adressant à la chambre de commerce, en vue de leur communication aux négociants intéressés, deux exemplaires de...

Titre :

Lettre du même adressant à la chambre de commerce, en vue de leur communication aux négociants intéressés, deux exemplaires de l'arrêt du conseil du 16 août 1761 concernant les reconnaissances des receveurs généraux précédemment fournies en payement des anciennes rescriptions (8 septembre 1761).

Cote :

41 ETP 190/5795

Thèmes :

commerce

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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