Document d'archives : Arrêtés, instructions, correspondance relatifs à la vente des biens des émigrés et déportés (an II-an III). Bordereaux des sommes...
Titre :
Arrêtés, instructions, correspondance relatifs à la vente des biens des émigrés et déportés (an II-an III). Bordereaux des sommes reçues et versées par le receveur du district tant sur les capitaux que sur les revenus des domaines nationaux provenant d'émigrés (floréal an III-frimaire an IV).
Cote :
1Q255
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, émigration