Document d'archives : Loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
Contenu :
Débat général Assemblée nationale : notes manuscrites, notes, fiches, discours,
amendements, sondages ; audience syndicale : notes manuscrites, ordre du jour, liste des
participants ; débat général au Sénat : notes manuscrites, fiches, discours, questions ;
Commission mixte paritaire : notes manuscrites, discours, amendements.
Cote :
20060190/39