Document d'archives : 1483, 6 juin. Accord entre Étienne Fromont, vendeur de bétail au marché de Paris, et Nicolas Hardouyn (ou Hardoyn), du même...
Titre :
1483, 6 juin. Accord entre Étienne Fromont, vendeur de bétail au marché de Paris, et Nicolas Hardouyn (ou Hardoyn), du même métier, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du droit d'Étienne sur les ventes faites par Nicolas à son comptoir au cours des années 1478 à 1482.
Contenu :
Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010
Date de révision :
2004
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/17
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Simon BAUDEQUIN, 1er avril 1483 - 1528 (étude VIII)