Construction des monuments funéraires, demandes : correspondance, extrait de la Cour de cassation, circulaire, attestation de concession de terrain, demande d'autorisation de travaux, règlement général du cimetière d'Antony, documentation (1910-2002) ; contentieux concernant les monuments provisoires : correspondance, contrat, fiches, extrait de (2002-2004). Légifrance

Monuments abandonnés, nature juridique : correspondance, documentation, circulaires, notes, avis du Conseil d'Etat, questions et réponses écrites au Parlement, fiches (1942-1993) ; réhabilitation : correspondance, questions et réponses écrites au Parlement, rapport, documentation (1994-1998) ; réutilisation des matériaux : correspondance, circulaires (1943-2000) ; vente au public des monuments funéraires de concessions abandonnées ayant fait l'objet d'une procédure de reprise : circulaire, correspondance (1988-1995).

Monuments commémoratifs, réglementation : fiches, extraits du (1947-1968). JO

Protection et préservation, point sur la situation : questions et réponses écrites au Parlement, correspondance (1994-2006).

Inscription sur les pierres tombales, réglementation : correspondance (1995-1997).

Restauration et entretien, réglementation : questions et réponses écrites au Parlement, correspondance, documentation, extrait de et du code du patrimoine, note (2000-2006). Légifrance

Dégradation des monuments, réglementation pour les indemnisations : questions et réponses écrites au Parlement, correspondance (2005-2007).

Uniformisation des monuments, point sur les conséquences : questions et réponses écrites au Parlement, extrait du CGCT (2006-2007).