Ordonnance royale concernant les régiments provinciaux et réglant leur composition, l'habillement, l'équipement, l'armement, la solde, les levées, les exemptions, les substitutions, les assemblées, le choix des officiers, les crimes ou délits militaires, les punitions contre les déserteurs, les privilèges et les avantages accordés aux soldats provinciaux. Le duché de Bourgogne fournira mille quatre cent vingt hommes pour les deux bataillons qui formeront le régiment de Dijon, et mille quatre cent vingt pour les deux bataillons du régiment d'Autun. Lettres du marquis de Monteynard, des élus généraux de Bourgogne, et ordonnance de Jacques de Flesselles, intendant du Lyonnais, au sujet desdits régiments provinciaux. Procès-verbaux de tirage dans le Mâconnais faits par André-Placide Daugy, maire de Mâcon ; Edme-Jean-Nicolas Sevré, trésorier des États ; Émilien Noly, syndic ; Jacques Antoine Cortambert, prévôt de la maréchaussée ; Balthazar-Jean-Pierre Girard-Labrely, secrétaire des États ; Claude-Marie Ducret de Montigny, élu de noblesse ; Gilbert Delaval, maire de Tournus, et François Rubat, avocat en parlement. Certificats pour constater l'admission de soldats dans les troupes provinciales, etc.

C 703

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840