Document d'archives : Actes déposés au greffe, minutes, pièces de procédure. 27 février 1790 - 30 décembre 1791
Cote :
2L/113
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier