Document d'archives : Services du conseil départemental
Cote :
2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 125, 127, 128, 129, 134, 136, 144, 198, 199, 201, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 247, 250
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil général du Cantal
Biographie ou histoire
Le fonctionnement de l'institution :
Le Conseil général est une assemblée départementale élue. Il est constitué de l'ensemble des conseillers généraux, soit un par canton (donc 27 pour le Cantal). Il délibère et décide des affaires du Département. Il se réunit à l'hôtel du Département au moins une fois par trimestre. Ces réunions sont publiques.
Une commission permanente est élue par l'assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du président du conseil général, de huit vice-présidents et de plusieurs membres élus. Pour le Cantal, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente. La commission permanente suit les affaires courantes du Département dans le cadre de ses attributions. Elle est responsable devant l'assemblée et se réunit environ une fois par mois.
Dans l'intervalle des réunions du Conseil général ou de la commission permanente, tous les conseillers travaillent au sein de Commissions spécialisées avec la collaboration des services du Département qui ont en charge :
1ère Commission : les finances et l'administration,
2ème Commission : l'équipement et le développement économique,
3ème Commission : la solidarité, la jeunesse et les services.
Des commissions ad hoc ont de plus été mises en place pour suivre plus particulièrement les dossiers concernant l'agriculture, le tourisme, l'environnement, l'éducation et le sport.
Les dénominations de ces commissions renvoient aux compétences du Département. Les lois de décentralisation ont confié aux départements un rôle important dans les domaines essentiels de la vie quotidienne, notamment dans huit grands secteurs :
La solidarité :
Aider les personnes les plus démunies et favoriser leur insertion ; protéger les enfants en difficulté ; contribuer à la promotion de la parentalité, à l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Les routes :
Ouvrir le département sur l'extérieur, préserver la sécurité des usagers en entretenant le réseau routier départemental, faciliter les liaisons entre les cantons et les communes
Les transports scolaires et interurbains :
Cette mission concerne aussi bien le transport à la demande, les lignes régulières d'autocars et principalement les circuits de ramassage scolaire.
Les collèges :
L'entretien, la modernisation et le fonctionnement matériel des établissements scolaires.
L'équipement rural :
Le Conseil général contribue à l'amélioration du cadre de vie et au maintien de la population. Il participe aux différents projets de construction et de restauration des équipements publics communaux et intercommunaux. Il est le maître d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier.
Au-delà de ces compétences obligatoires, le Conseil Général intervient et finance un certain nombre d'actions dans les domaines de :
L'économie pour l'ensemble de ses trois composantes :
. industrie, commerce, artisanat,
. agriculture,
. tourisme.
La culture par :
. deux établissements qui lui sont directement rattachés (la Médiathèque départementale et les Archives départementales),
. le soutien à de nombreuses associations et manifestations culturelles.
Le sport par l'encouragement de cette activité dans son ensemble.