Document d'archives : Propriétés immobilières. - Acquisitions, ventes, locations : actes notariés, extraits du registre des délibérations du conseil...
Titre :
Propriétés immobilières. - Acquisitions, ventes, locations : actes notariés, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, conventions, plans, marchés de gré à gré (1898-1925). Protection contre l'incendie : circulaire (1947). Expertise des bâtiments pour assurance : rapports, correspondance (1954-1955).
Cote :
Hdpt 8 N2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
acquisition, assurance, cession, domaine immobilier, location, établissement public d'hospitalisation
Type de document :
convention, correspondance, délibération, minute notariale, plan, rapport d'expertise