Document d'archives : Dossier du traité entre le prince de Monaco et les officiers du comté portant que lesdits officiers seront maintenus dans...
Titre :
Dossier du traité entre le prince de Monaco et les officiers du comté portant que lesdits officiers seront maintenus dans l'exercice de leurs offices, qu'ils seront admis au payement du droit annuel, qu'ils conserveront les noms, rangs, et dignités dont ils jouissaient, 29 novembre 1643. Fragments de procédures relatives à l'opposition des officiers de Murat à l'enregistrement des lettres patentes de mai 1644 qui ordonnaient la vérification de ladite transaction, 1644. Pièces diverses concernant les droits payés par les officiers : droit annuel, centième denier, droit de confirmation, 1672-1782.
Cote :
20 NUM 28
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Nom de famille :
Carladès (comtes de), Carlat (vicomtes de), Grimaldi (princes), Rodez (comtes de)
Lieux :
Vic-sur-Cère (Cantal ; région) -- Histoire -- Sources, Monaco, Carlat (Cantal ; région) -- Histoire médiévale -- Sources, Murat (Cantal), Carladès (Cantal) -- Histoire médiévale -- Sources, Mur-de-Barrez (Aveyron ; région) -- Histoire médiévale -- Sources, Calvinet (Cantal ; région) -- Histoire médiévale -- Sources
Thèmes :
Bailliages et sénéchaussées -- France -- Carlat (Cantal), Bailliages et sénéchaussées -- France -- Vic-sur-Cère (Cantal), Féodalité, Justice -- France -- Vic-sur-Cère (Cantal), Justice seigneuriale, Offices