Document d'archives : Arrêts du Conseil d'État ; lettres du Roi, etc. — Lettre de l'archevêque de Rouen, relative à la régie des économats. — Remise...
Titre :
Arrêts du Conseil d'État ; lettres du Roi, etc. — Lettre de l'archevêque de Rouen, relative à la régie des économats. — Remise des manuscrits du Gallia Christiana aux évêques qui ont six mois pour les annoter et les renvoyer ensuite aux P.P. Bénédictins (1727). — Sommations à faire aux créanciers du clergé pour recevoir leurs recouvrements. — Arrêt du Conseil d'État, qui proroge, en faveur du clergé, les délais déjà accordés au sujet des aveux et dénombrements ; etc. (N°4)
Cote :
G 1281
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 104 pièces, papier, dont 94 imprimées.
Observations :
Commentaire
Les numéros placés entre parenthèses, à la fin des articles, sont ceux des cotes particulières des archives de l'évêché où les titres sont conservés.