Document d'archives : Règlement judiciaire.

Contenu :

- Patrimoine, inventaire : liste des stocks et des biens, note et rectificatif de l'inventaire. Mise au chômage partiel du personnel : correspondance, reçus de solde de tout compte ; reclassement : liste du personnel convoqué à l'ANPE, certificat de travail, liste du personnel à reclasser.

Cote :

85 J 5

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