Document d'archives : Règlement judiciaire.
Contenu :
- Patrimoine, inventaire : liste des stocks et des biens, note et rectificatif de l'inventaire. Mise au chômage partiel du personnel : correspondance, reçus de solde de tout compte ; reclassement : liste du personnel convoqué à l'ANPE, certificat de travail, liste du personnel à reclasser.
Cote :
85 J 5