Document d'archives : Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, dispositions transitoires et modalités d'application, ordonnance n° 45-2535 du 2...
Titre :
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, dispositions transitoires et modalités d'application, ordonnance n° 45-2535 du 2 novembre 1945 : travaux préparatoires et application.
Cote :
B-0062357/2