Poste de police Ecusson situé au 28 rue Foch, cadastré HN 229. - Acquisition du bar Le Foch appartenant à Mme ElietteCastan (AC 02 00016, acte notarié du 24 octobre 2002) : pour la création du poste de police : bail commercial, acte de vente de fond de commerce du bar, document hypothécaire normalisé et copie d'acte, avis du groupe de travail concernant les localisations du poste de police municipale non retenues, copie authentique des notaires associés, pièces comptables, avis du groupe de travail concernant la vente de la licence IV de l'ancien bar, comptes-rendus, plans, courriers, photos, délibérations, dossier concernant les autorisations de travaux, projet d'aménagement du poste de police, dossier concernant les estimations SF, acte de vente du fonds avec le bail, compromis de vente, avis du groupe de travail concernant la création du poste de police au 28 rue Foch et concernant l'acquisition du fonds de commerce et de location du local (2001-2004).

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