Document d'archives : Associations syndicales de propriétaires et d'établissements publics de coopération intercommunale dissous.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2009
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
10
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 68 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.