Commissions administratives des hôpitaux et hospices publics. - Législation : textes officiels, notes de synthèse, notes de service (1958-1960) ; registre de contrôle : liste des membres de la commission administrative, pour chaque établissement (1945-1957).

1190 W 363

1190 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Cabinet du préfet