Document d'archives : 136 W 50-305

Contenu :

Présentation du contenu
136 W 50-59, 122-132, 155-157, 177-180, 227-234, 292-304 : Rôles d'imposition : contributions directes, revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les sociétés (1962, 1968)
136 W 305 : Liste des noms de rues renvoyant au numéro d'article des rôles (1968).

Cote :

136 W 50-305

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Trésorerie principale de Brest

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 mai 1977
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,32

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