Document d'archives : 136 W 50-305
Contenu :
Présentation du contenu
136 W 50-59, 122-132, 155-157, 177-180, 227-234, 292-304 : Rôles d'imposition : contributions directes, revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les sociétés (1962, 1968)
136 W 305 : Liste des noms de rues renvoyant au numéro d'article des rôles (1968).
Cote :
136 W 50-305
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Trésorerie principale de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 mai 1977
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,32
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle