Document d'archives : Terrains, expropriations pour cause d'utilité publique, jugement : tableau récapitulatif des offres et des demandes,...
Titre :
Terrains, expropriations pour cause d'utilité publique, jugement : tableau récapitulatif des offres et des demandes, procès-verbal des opérations du jury ; réquisitions hypothécaires : états sur transcription ; article de presse, correspondance.
Cote :
5 S 10965
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Article, Document d'archives, Procès-verbal des opérations, Tableau, État