Document d'archives : Traites. Mémoires et décisions du conseil d'état au sujet de la perception de divers droits, de l'admission ou de la prohibition...
Titre :
Traites. Mémoires et décisions du conseil d'état au sujet de la perception de divers droits, de l'admission ou de la prohibition de certaines marchandises.
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle