Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 21 septembre au 28 octobre 1899

Contenu :

Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 20 décembre 1894 au 19 septembre 1899.Paul Edmond Tourillon
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Cote :

MC/RE/XXXV/32

Description physique :

Importance matérielle :
Un répertoire de 4 feuillets faisant partie d'un registre d'environ 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm.

Archives nationales

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