Recueil des textes régissant en Algérie les diverses catégories d’élections, Imprimerie officielle, Alger, 1960. Textes relatifs aux cultes en Algérie, Imprimerie officielle, Alger, 1960. « Principaux textes relatifs au culte musulman en Algérie », dactylographiés, 33 p. Etablissements d’enseignement privés. Rapports avec l’Etat, Paris, 1960. Numéros du Journal officiel de la République française, comportant des textes législatifs et régimentaires sur l’accès des Français-Musulmans d’Algérie à la fonction publique (1956-1960). Etudes produites dans le cadre de la commission Gazier (Jean Gazier, secrétaire général du Conseil d’Etat, rapporteur général d’une commission d’études sur le statut de l’Algérie.) sur les solutions d’autonomie (mai - juillet 1960). Note de Jean Salusse «Essai d’une discussion historique sur le problème algérien» (28 septembre 1960).Arrêtés, notes préparatoires sur le programme de travail (2 septembre, 30 septembre 1960), rapport de présentation. Notes documentaires à l’intention du commissaire du gouvernement sur : « les rapports entre les communautés en Algérie, le problème du nombre, ses données, ses conséquences » , « les relations humaines en Algérie, différences ethniques, religieuses, d’instruction, d’éthique, de mœurs », « situation actuelle de l’enseignement privé musulman », « les différences socio-économiques », « législation sociale, secteurs d’activité, salaires et chômage, niveaux de vie » (avec une annexe « sur la promotion sociale des musulmans » et avec une annexe « répartition de la population totale et active »), « statut local des musulmans d'Algérie » « rapprochement sur le plan socio-économique, sur la promotion sociale de la communauté musulmane en Algérie » « la promotion sociale musulmane et la protection de la minorité européenne », « représentation électorale des communautés vivant en Algérie, dans le cadre de la commune, de l'arrondissement, du département et de la région» (avec plusieurs annexes), « problème de la représentation algérienne », « garanties juridictionnelles », note annexe « étude socio-psychologique sur les statuts constitutionnels dans le contexte de rapports humains des populations d'Algérie », note sur « les problèmes posés par l'expansion économique de l'Algérie ».Première session plénière (18-21 octobre 1960) : programme de travail, procès-verbaux de séances. Seconde session plénière (28 novembre-6 décembre 1960) : procès-verbaux des séances, rapport général, rapports des quatre groupes de travail (1er groupe : Régime juridique des statuts privés et des juridictions civiles, régime des juridictions d'ordre public, régime des juridictions pénales et administratives ; 2e groupe : Régime des cultes et de l'enseignement public et privé ; 3e groupe : Expansion économique et perspectives d'emplois, la fonction publique; 4e groupe : Problème de la représentation électorale). Note de Jean Salusse au ministre d'Etat chargé des affaires algériennes au sujet des travaux de la commission (16 janvier 1961).