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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : tunnel de Fourvière : acquisition, expropriation, éviction de...

Date : 1923 - 1966

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : tunnel de Fourvière : acquisition, expropriation, éviction de locataires, indemnisation, relogement : correspondance, listes, baux (1923-1966)

Cote :

732WP/37

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

FULCHIRON--QUAI 042-044

Thèmes :

ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN