Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail pour 9 ans du jour de la Saint-Martin 1575 et moyennant 45 livres par an de terres à Coulommiers-en-Brie (77) près de...

Date : 1574 - 1574

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Titre :

Bail pour 9 ans du jour de la Saint-Martin 1575 et moyennant 45 livres par an de terres à Coulommiers-en-Brie (77) près de Saint-Fiacre-en-Brie par le collège du Cardinal-Lemoine à Jean Lhomme, laboureur audit lieu.

Contenu :

Origine de l'information :

Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/208

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas FARDEAU, 1574 - 15 novembre 1596 (étude XXXIII)

Personnes :

Lieux :

Cardinal Lemoine (collège du), Coulommiers (Seine-et-Marne)

Type de document :

Activité :

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