Document d'archives : Dossiers relatifs au suivi des établissements sanitaires et sociaux, à l'accueil des Kosovars en Charente-Maritime et enfin à la...
Titre :
Dossiers relatifs au suivi des établissements sanitaires et sociaux, à l'accueil des Kosovars en Charente-Maritime et enfin à la mise en place du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) en Charente-Maritime.
Cote :
3016 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. Pôle social
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 juin 2010
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable,
- à l'exception des décisions relatives aux fonds d'aide aux jeunes et des enquêtes de dispense du service national qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
- à l'exception des dossiers de l'accueil des kosovars qui sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
- à l'exception des décisions relatives aux fonds d'aide aux jeunes et des enquêtes de dispense du service national qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
- à l'exception des dossiers de l'accueil des kosovars qui sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
120 ans
Première année communicable
2125
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes de conservation, 22 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,90
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
aide sociale, fonds d'aide aux jeunes, logement, réfugié de guerre, établissement sanitaire et social