Conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des fonctionnaires, élaboration du décret n° 2001-822 du 18 juin 2001 : tableaux et listes récapitulatifs, notes, correspondance, projets de décrets et d'arrêté, ordre du jour, extraits du , de jurisprudence et de , fiches de renseignements et technique, questionnaire, comptes rendus de réunions et de séance du Conseil d'Etat, rapports, amendement, circulaire, décret type, articles de presse, attestations (1984-2000) ; mise en œuvre du décret n° 2001-822 du 18 juin 2001 : planning, tableaux et état récapitulatifs, comptes rendus de réunions, fiches de renseignements, notes, projets d'arrêtés et de décret, extrait du , décrets, correspondance, formulaires de candidatures, rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (2000-2002) ; examen professionnel de titularisation : calendrier, correspondance, arrêtés, listes et tableaux récapitulatifs, notes, circulaires, extraits du , décrets, annexes financières, courriels, rapport, projets d'arrêtés, demandes de titularisation, fiches de renseignements, certificats administratifs et d'admission, organigrammes, diplôme, formulaires de candidatures, attestations, état des services (1994-2003). Journal officiel (JO)l'Actualité juridiqueJournal officiel (JO)Journal officiel (JO)