Document d'archives : Brevets de capacité et concours d'admission aux écoles normales

Date : 1863 - 1948

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Aux termes de la loi du 16 juin 1881, il existe deux brevets de capacité pour l'enseignement primaire : le brevet élémentaire, le brevet supérieur.

Le brevet élémentaire, institué en 1833 permet d'enseigner dans les écoles élémentaires. Le diplôme est défini par le décret du 4 janvier et l'arrêté du 5 janvier 1881.

Le brevet supérieur est réservé aux futurs maîtres des écoles primaires supérieures créées par Guizot en 1833. Avec la loi Falloux (15 mars 1850), l'enseignement primaire supérieur disparaît de la réglementation : ne subsiste que le brevet obligatoire. À partir de 1862 on appelle « brevet complet » le diplôme portant sur l'ensemble des disciplines obligatoires et facultatives et en 1881, les républicains arrivés au pouvoir rétablissent les anciennes dénominations de brevet élémentaire et brevet supérieur de la loi Guizot.

Selon la loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire, nul ne peut, en France, exercer les fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, d'instituteur adjoint chargé d'une classe ou d'institutrice adjointe chargée d'une classe, dans une école publique ou libre, sans être pourvu d'un brevet de capacité pour l'enseignement primaire.

Toutes les équivalences admises par la loi du 15 mars 1850 sont abolies.

La IIIe République engage une politique de hausse de la qualification exigée pour être autorisé à enseigner dans le primaire : le brevet élémentaire est requis dès l'entrée à l'école normale (décret du 18 janvier 1887) et les élèves-maîtres sont tenus de se présenter aux épreuves du brevet supérieur.

La loi du 30 juin 1923 stipule que "nul ne peut être nommé instituteur titulaire s'il n'est pourvu du brevet supérieur" mais la réglementation des années suivantes prévoit de nombreuses dispenses et mesures transitoires. La loi du 30 décembre 1932 rend obligatoire l'obtention du brevet supérieur à la fin de la période de pré recrutement, qualification nécessaire pour être autorisé à enseigner.

Dans les écoles normales, les épreuves de pré recrutement se font sur concours à partir du règlement des écoles normales du 14 décembre 1832. Supprimé par le règlement 24 mars 1851, le règlement est rétabli en 1866 (règlement du 2 juillet) portant sur un nombre de disciplines élargi (arrêté 31 décembre 1867).

(Source : Le pré recrutement des instituteurs de l'enseignement public, par Vincent Lang, 2006).