Document d'archives : Copies de pièces relatives au contrat d'affranchissment : requêtes, placet, pattente d'approbation, supplique.

Contenu :

Annoncées en annexe dans 4 H 262.

Cote :

4 H 261

Thèmes :

18E SIECLE

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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