Document d'archives : Etablissement d'une place publique. - Construction d'une rampe : plans (1884). Acquisition d'immeubles : acte notarié, décret,...
Titre :
Etablissement d'une place publique. - Construction d'une rampe : plans (1884). Acquisition d'immeubles : acte notarié, décret, plans, promesse de vente, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'estimation, extraits de délibérations du conseil municipal, état des frais, affiche, correspondance (1884-1886). Emprunt souscrit au Crédit foncier de France : arrêté préfectoral, contrat, extrait de délibération du conseil municipal, certificat d'hypothèques, correspondance, notice (1884-1886).
Cote :
E-DEPOT 75 1O7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible