Document d'archives : Justices de paix de Saintes, Gémozac, Pons, Saint-Porchaire, Saujon.
Contenu :
Présentation du contenu
Warrants agricoles issus des anciennes justices de paix et des secteurs de Gémozac (1953-1962), Saint-Porchaire (1954-1968), Saujon (1939-1964), Pons (1959-1964) et Saintes (1935-1978).
Cote :
3240 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribuanl d'instance de Saintes. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 26 janvier 2012
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par secteur géographique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2029
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle