Document d'archives : Arrêt du conseil d'état du roi qui prorogue jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume...
Titre :
Arrêt du conseil d'état du roi qui prorogue jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des mousselines rayées, quadrillées et brochées dites "Doréas" provenant du commerce français dans l'Inde (18 novembre 1788).
Cote :
41 ETP 181/5251
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle