Document d'archives : 1. Fonctionnement des commissions départementales d'urbanisme commercial (CDUC), bilans d'activité des CDUC (incomplets). 2....
Titre :
1. Fonctionnement des commissions départementales d'urbanisme commercial (CDUC), bilans d'activité des CDUC (incomplets). 2. Réponses aux questions parlementaires sur l'urbanisme commercial.
Cote :
19910012/1
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
contrôle, relations avec le Parlement, réglementation, statistique