Document d'archives : Débits de boisson, autorisations de fermeture tardive et contrôle des infractions : arrêtés préfectoraux, enquêtes préliminaires,...
Titre :
Débits de boisson, autorisations de fermeture tardive et contrôle des infractions : arrêtés préfectoraux, enquêtes préliminaires, procès-verbaux d'inspection et de gendarmerie, procès-verbaux de notifications d'arrêtés préfectoraux, notes, correspondance.
Cote :
3779 W 59