Document d'archives : Correspondance du ministère de l'Intérieur avec l'administration centrale du département du Tarn

Contenu :

Description détaillée
Pièces signées Solages pour copie conforme :
- Lettre du ministère à l'administration demandant d'empêcher toute exploitation autre que celle du citoyen François-Gabriel Solages et de lui assurer la jouissance paisible de sa concession (1er pluviôse an VIII ou 21 janvier 1800) ;
- Arrêté de l'administration centrale du département du Tarn confirmant sur la tête du citoyen Solages la concession obtenue par son père (7 pluviôse an VIII ou 27 janvier 1800) ;
- Lettre de l'administration au ministère répondant à sa lettre du 1er pluviôse (14 pluviôse an VIII ou 3 février 1800).

Cote :

1 ETP 1/8

Archives départementales du Tarn

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